Lettre ouverte au defenseur des droits et au président de la république
- 26 DÉC. 2018
- PAR EUGENIE LOBE
- BLOG : LE BLOG DE EUGENIE LOBE
Comme le permet l' ARTICLE 431-1, j'ai adressé avec un collectif de victimes de harcèlement en réseau et harcèlement électromagnétique, une lettre au défenseur des droits et au président de la république sur cette thématique. Notre volonté est d'informer au maximum, car plus cette problématique sera connue ET nommée, et plus des solutions aussi bien politiques que juridiques, y seront apportées.
Harcèlement en réseau
« Mes chers frères, n'oubliez jamais, quand vous entendrez vanter le progrès des lumières, que la plus belle des ruses du Diable est de vous persuader qu'il n'existe pas ! » Charles Baudelaire.
Le harcèlement en réseau est une forme spécifique et méconnue de harcèlement continuel. Il est pratiqué sans répit sur une personne, la cible, en manipulant d’autres personnes collaborant à ce harcèlement.
Il repose sur une traque furtive[1], rendue possible par l’utilisation de nouvelles techniques d’informations et de communication (application et plateforme de messagerie instantanée, le plus souvent cryptées), lui permettant de rapidement devenir virale, et de placer peu à peu la victime dans une situation d’encerclement sans issue.
Il apparaît que dans certains cas, ce harcèlement comprend aussi un harcèlement électromagnétique[2], pouvant avoir par le biais d’armes électromagnétiques (à énergie dirigée) des conséquences sur la santé des personnes ciblées. Les lésions qui en résultent sont cependant difficilement rattachables à ces agressions à distance, puisqu’il existe une véritable omerta et vide juridique en France[3] quant à leur utilisation informelle…là où d’autres pays ont déjà légiféré dessus.
Les plaintes de Mme C.C. et Mme B.K. déposées dans leurs villes respectives (En région parisienne et dans le sud de la France) illustrent tout particulièrement ce propos.
- Contexte historique, sociologique, social
Le harcèlement organisé en réseau a souvent été utilisé, dans différents contextes historiques ou dans différents pays, comme instrument punitif.
En chine[4], les maîtresses d’hommes mariés font parfois l’objet d’une sanction morale, pouvant prendre la forme de cabales, organisées par des agences dont les services privés sont très prisés des épouses soucieuses d’éloigner tout risque de l’époux volage. L’humiliation, le harcèlement et la surveillance continuelle des maîtresses, qui sont ici les cibles, font partie des techniques employées.
La « hagra »[5]est quant à elle une pratique marginale mais bien connue du monde arabo-maghrébin, qui vise à humilier publiquement et collectivement une victime, le but étant de créer un paria qui sera ainsi puni pour des propos ou agissements condamnés par la communauté, mais pas forcément par la loi.
Enfin, le contrat, dans les milieux mafieux, s’apparente aussi dans sa dimension mercantile au harcèlement en réseau : la prestation de harcèlement est prise en charge par plusieurs individus agissant de façon coordonnée, mais pas forcément concertée contre rétribution, avantage en nature, simple volonté de participer à jeu collectif ou par sentiment d’appartenance à un groupe réuni autour de valeurs communes.
L’une des particularités du harcèlement en réseau est que les participants n’ont pas tous le même niveau d’information et n’ont pas forcément une vue d’ensemble, des délits dont la cible fera au final l’objet. Ces délits, pris isolément, peuvent même paraître anodins, mais leur accumulation et leur répétition, jour après jour, font du harcèlement organisé en réseau un crime odieux, car silencieux et insidieux, aux conséquences graves.
Il s’agit, par ailleurs, moins d’un « complot » que d’un système probablement lucratif de règlement de compte, reposant un système d’ingénierie sociale.
D’un point de vue sociologique, cette pratique correspond à ce que Stanley Milgram [6]définit dans sa célèbre expérience comme « l’organisation sociale du mal ». Dans cette expérience, soumis à une autorité leur demandant d’infliger à une cible une décharge provoquant des douleurs allant crescendo, les participants sont testés à leur insu sur leur soumission à une autorité. Les participants au harcèlement en réseau infligeant, de la même façon, une souffrance continuelle à la cible, peuvent ainsi être soumis à l’autorité morale et/ou financière du ou des commanditaires.
Et puisqu’il est question de « commanditaires », on peut noter du point de vue historique des similitudes entre les techniques de harcèlement et de torture psychologique mises en place par la Stasi en ex-RDA[7], et la méta-construction d’ingénierie sociale qu’ est le harcèlement organisé en réseau :
- Manifestations et exemples
Les exemples sont nombreux, tant en France qu’à travers le monde et mériteraient d’être exposés, en particulier.
Parmi ceux qui sont parvenus à ma connaissance, et avec lesquels j’ai personnellement échangé, je peux citer :
- Mme J. S. M., ainsi que sa fille
- Mme B.K.
- Mr O.M.
- Mr M.D.
- Mme A.C.
- Mme C.C.
- Mr G.M.
- Mr S.M.
- Mme J.V.
- Mr P.T.
- Et beaucoup d’autres souhaitant, par crainte de représailles, rester anonymes…
Cette note ayant pour objet de présenter succinctement ce phénomène, nous ne pouvons pas présenter chaque cas, mais j’en ai dénombré une trentaine qu’il conviendrait d’approfondir, chacun dans sa spécificité.
Les différentes techniques utilisées sont les suivantes :
- Harcèlement de rue (insultes, propos dégradants et/ou à caractère discriminatoire)
- Harcèlement moral
- Surveillance continue
- Campagne de bruits
- Cyberharcélement
- Intrusions à domicile
- Dégradation de biens
- Vol, escroquerie…
- Campagne de dénigrement, calomnie
- Campagne d’intimidation, menaces répétées visant à entretenir un climat de tension perpétuel
- Déni de services
- Déni d’accès à certains droits (justice en particulier)
- Piratage informatique, du portable, vol de mots de passe …
- Harcèlement scolaire des enfants à l’école et/ou dans la rue…
- Précarisation de la cible, isolement et élimination sociale
- Harcèlement électromagnétique
Le but est la destruction de la cible, qui en évoquant la méta-construction qu’est le harcèlement en réseau passe le plus souvent pour une personne mentalement instable (paranoïa, ou autre…).
L’internement de la cible, son emprisonnement ou pire son élimination physique (suicide ou autre) sont les buts ultimes poursuivies.
- Omerta, complicité et immunité :
En France, les plaintes pour ce type de fait sont régulièrement classées, en dépit du fait qu’il existe une catégorisation juridique suffisante pour entamer des procédures et les voir aboutir.
Article 222-33-2 : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Article 222-14-2 : Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 222-14-3 Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques
Il existe deux associations de lutte contre le harcèlement en réseau, dont l’une ADHVER a obtenu en juin 2017, le droit de manifester.
Il serait opportun que les associations féministes s’intéressent également à cette forme de criminalité, considérée par certaines sociologues comme Jocelyne Labadie comme des « féminicides », car 70% des cibles sont des femmes :
« Les cas de harcèlement en réseau peuvent être plus ou moins étendus, comme le cas d‟un individu qui utilise son réseau pour harceler sa femme qui divorce, ou parce que telle autre qu‟il convoitait ne lui a pas cédé. Ce n‟est pas un cas de figure rare dans une société machiste où une majorité d‟hommes se sont organisés - via des réseaux(3) justement - pour imposer leur loi et obtenir ce qu‟ils veulent des femmes, par une force artificielle autant qu‟insidieuse. Cette organisation sous-terraine extrêmement structurée est en quelque sorte une forme moderne du droit de cuissage et à la domination. Au-delà des apparences fausses de liberté de notre société l‟esclavagisme se développe de plus en plus, la société régresse. » [8]
- Préconisations
- Réaffirmation des libertés individuelles des citoyens
- Prise en compte des plaintes, ouverture d’enquêtes avec des moyens adéquats (radiogoniométrie )[9]
- Ouverture et suivi réels de procédures
- Collaboration à l’international avec des pays comme le Canada, où il est reconnu pénalement sous la désignation « harcèlement criminel»[10]. Certains Etats des Etats-Unis, ont également eu à statuer sur certains cas de harcèlement en réseau, plus communément appelé« gang-stalking ».
Il est impératif qu’une réponse politique forte soit apportée à cette problématique encore méconnu du grand public[11], et qu’elle occupe enfin, par la médiation des institutions, le débat public .Pour cela, il faudrait que l’omerta soit brisée et que le sentiment de toute-puissance et d’impunité, des réseaux puissants qui officient dans l’ombre, soit bousculée. Il faudrait que des moyens conséquents soient mis au service d’équipes formées dans la lutte contre ce type de criminalité, afin que de véritables investigations puissent être menées, et enfin donner lieu à des procédures susceptibles d’aboutir.
Enfin les sanctions doivent être à la hauteur du crime commis. Un crime d’une violence inouïe.
Eugénie Lobe
[2] https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/les-micro-ondes-armes-utilisees-contre-des-diplomates-americains-1099111.html
[3] https://www.legavox.fr/blog/freyheit/droit-compare-harcelement-electromagnetique-necessite-8694.htm
[4] https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/decourageur-de-maitresses-un-metier-qui-fait-fureur-en-chine-929536.html
[9] La radiogoniométrie est la détermination de la direction d'arrivée d'une onde électromagnétique. http://classiques.uqac.ca/contemporains/desurmont_nicolas/essai_caracterisation/essai_caracterisation.pdf
[11] http://www.leparisien.fr/societe/le-stalking-un-harcelement-trop-mal-connu-11-10-2010-1104329.php
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